Les établissements d'activités génèrent des eaux usées non domestiques. C’est notamment le cas des établissements à vocation industrielle, agricole, commerciale ou artisanale.
Ces eaux usées sont réparties en deux catégories :
- Les eaux usées non domestiques « assimilées » à un usage domestique (eaux issues d’activités de bureaux, commerces, restauration, etc.) : une simple demande de raccordement au réseau d'assainissement collectif est suffisante.
- Les eaux usées non domestiques « non assimilées » à un usage domestique ou eaux usées industrielles. Par exemple : eaux de process industriel, d'établissements hospitaliers, de garages, issues des aires de lavage, etc. Pour cette catégorie, un arrêté d’autorisation de rejet est nécessaire.
En cas d'évolution des installations, de changement d'activité ou de vente, l'établissement devra informer Rennes Métropole des modifications prévues.
Comment traiter vos eaux usées ?